L’historique du contrôle technique des deux-roues en France est marqué par plusieurs dates clés et évolutions réglementaires. Depuis 2010 et le premier projet de loi à ce sujet, il aura en tout fallu 14 ans pour que le contrôle technique des deux-roues devienne obligatoire. Saint Laurent Autobilan revient sur les rebondissements politiques qui ont mené à l’obligation du contrôle technique pour les véhicules de catégorie L à partir du 15 avril 2024.
alorsdoncaaloLes dates clés de l’instaurant du contrôle technique des deux-roues
En France, le chemin vers l’instauration du contrôle technique des deux-roues a été long et marqué par des rebondissements politiques. Ce processus a tout d’abord impliqué de nombreux débats entre le gouvernement, les associations de motards, les écologistes ainsi que les associations de sécurité routière.
2012 : Premier projet de décret
En 2010, François Fillon, alors Premier ministre, envisage de rendre obligatoire dès 2012 le contrôle technique des deux-roues ne dépassant pas 50 cm3. Ce projet de loi n’aboutit finalement pas.
Directive européenne de 2014
Le 3 avril 2014, une directive européenne impose alors l’instauration du contrôle technique pour les motos à partir de 2022. Chaque État membre de l’UE doit adapter sa législation intérieure pour se conformer aux objectifs européens d’ici 2022. Cette directive vise donc à harmoniser les pratiques en Europe, garantissant un niveau élevé de sécurité routière et écologique.
La réponse française : adaptation et calendrier
La France, dans ce contexte européen, doit alors revoir sa position. Un groupe de travail, incluant des représentants des pouvoirs publics, des experts techniques et des associations de motards, évalue les modalités de mise en œuvre du contrôle technique pour les motos et scooters.
En 2021, le Gouvernement prévoit d’instaurer progressivement le contrôle technique pour les motos entre 2023 et 2026. Cependant, en 2022, le Conseil d’État rejette ce décret car il ne respecte pas le calendrier imposé par l’UE, qui exige l’obligation dès 2022.
Par la suite, le 25 juillet 2022, le gouvernement d’Emmanuel Macron publie un décret dans le Journal Officiel qui privilégie la mise en place de mesures de sécurité plutôt que l’obligation du contrôle technique pour les motos. Le Conseil d’État annule ce décret, jugeant les mesures de sécurité inefficaces et en désaccord avec la directive européenne de 2014.
En 2023, sous la pression des associations de sécurité routière, l’État publie finalement l’arrêté au Journal Officiel le 24 octobre 2023, rendant obligatoire le contrôle technique des motos et autres deux-roues de la catégorie L.
Pour en savoir plus sur cet arrêté : Lien vers l’arrêté
15 avril 2024 : Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique des deux-roues et autres véhicules de la catégorie L devient obligatoire en France. Un calendrier a été défini pour échelonner la date du premier contrôle technique selon la date d’immatriculation du véhicule.
Vérifiez quand vous devrez réaliser le premier contrôle technique de votre véhicule.
Saint Laurent Autobilan : Centre agréé
Saint Laurent Autobilan, centre agréé situé à Saint-Laurent du Var, effectue le contrôle technique de tous les véhicules de catégorie L.
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