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Les visites de contrôle technique pour les véhicules de collection : un point sur la réglementation

Le contrôle technique est une étape importante dans la vie d’une voiture, quel que soit son âge. Pour les voitures de collection et autres véhicules anciens, il existe cependant des règles spécifiques à connaître par les propriétaires. Dans cet article, nous allons aborder ce sujet en détail et vous présenter les obligations liées aux vérifications techniques périodiques qui s’appliquent aux véhicules de collection.

Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?

Pour être considéré comme tel, un véhicule doit remplir certaines conditions :

  • Être âgé de plus de 30 ans ;
  • Avoir conservé sa configuration d’origine ou équivalente, sans modification majeure apportée à la carrosserie, au châssis, à la motorisation ou encore aux éléments de sécurité ;
  • Il n’est pas utilisé quotidiennement et son utilisation est réservée à des manifestations historiques, expositions, ou compétitions de véhicules anciens.

 

Si ces critères sont respectés, le véhicule peut alors être immatriculé sous le statut « Collection » et bénéficier de certaines exemptions en matière de contrôle technique.

Contrôle technique des voitures de collection : quelles sont les obligations ?

Les voitures de collection sont soumises à des règles spécifiques en ce qui concerne le contrôle technique. On distingue deux types d’obligations pour ces véhicules :

1. Le contrôle technique lors de l’immatriculation

Pour un premier passage en carte grise Collection, il est nécessaire de faire passer le véhicule par un contrôle technique traditionnel complet.

Ce contrôle doit être réalisé dans les 6 mois précédant l’immatriculation du véhicule sous le statut « Collection », et comprend une vérification complète des points suivants : état général, identification, éclairage, freinage, direction, équipements, pollution.

2. Les visites techniques périodiques

Une fois immatriculé en tant que véhicule de collection, celui-ci devra subir des visites techniques périodiques (VTP) tous les 5 ans. Ces VTP sont limitées à la vérification des éléments suivants :

  • Identification du véhicule ;
  • État général (présence de corrosion, fissures, déformations…) ;
  • Absence de jeu excessif dans les organes de direction;
  • Freinage (efficacité du système de freinage) ;
  • Visibilité (état des glaces et rétroviseurs) ;
  • Éclairage et signalisation (feux avant et arrière).

 

Les conditions lors des visites de contrôle

L’évaluation selon la norme d’origine

Il convient de noter que lors de ces visites de contrôle technique, les éléments sont évalués suivant la norme d’origine et le contexte technique au moment de la première mise en circulation du véhicule. Par exemple, l’émission de polluants est évaluée en fonction des normes applicables à l’époque où la voiture a été construite.

Les dérogations pour certaines pièces

S’agissant de modèles anciens, il arrive que certaines pièces ou équipements ne correspondent pas aux normes actuelles. Dans certains cas, une dérogation pourra être accordée aux véhicules de collection :

  • Pour les pneumatiques : des tolérances seront accordées si les dimensions de la monte d’origine n’existent plus sur le marché ;
  • Pour les freins : un coefficient d’adhérence inférieur à celui prévu par les normes actuelles pourra être accepté pour les véhicules qui ne disposent pas de système de freinage assisté ;
  • Pour les rétroviseurs : dans le cas où le modèle d’origine ne serait plus disponible,

 

L’importance de respecter ces règles

Lorsqu’un véhicule est immatriculé sous le statut « Collection », il bénéficie d’exemptions fiscales, notamment en matière de carte grise et de taxes sur les véhicules polluants. De plus, il peut accéder à des zones de circulation restreintes aux véhicules anciens (zones à faibles émissions).

Il est donc important de connaître et de respecter les règles en matière de contrôle technique pour les véhicules de collection.

D’autre part, ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions : une amende, l’obligation de faire passer le contrôle technique dans des délais plus courts, voire la confiscation du véhicule.

En résumé

Les véhicules de collection ont leur propre réglementation concernant les visites de contrôle technique. Si le premier contrôle se fait lors de l’immatriculation et est traditionnel complet, les visites techniques périodiques tous les 5 ans sont moins exigeantes que celles pour les autres véhicules. Il est important d’en prendre connaissance et de s’y conformer pour éviter d’éventuelles sanctions.

Résultats du contrôle technique

A la fin de l’inspection, le contrôleur rend son avis. Il existe 3 résultats possible :

– Favorable (A) si tout est en règle

– Défavorable pour défaillance majeure (S)

– Défavorable pour défaillance critique (R)

En cas de contrôle technique défavorable : la contre-visite

Si le contrôle technique est finalement défavorable, pour défaillance majeure ou critique, alors une contre-visite est obligatoire dans un délai de deux mois.

Apprenez-en plus sur la contre-visite des deux-roues.

Quelles sont les preuves du contrôle technique deux-roues ?

Pour terminer le contrôleur remet au propriétaire du véhicule un procès-verbal détaillant les points observés. Ce document prouve que le contrôle technique a eu lieu. Il remet également un timbre certificat d’immatriculation et une vignette indiquant la date limite de validité du contrôle.

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